Avertissement legal -
 
1. Avis légal
 
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont exposées ci-après.
Titulaire : RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A.
C.I.F. : A08700023
Adresse : POL. IND. ABADAL. C/ MOLÍ DE REGUANT, Nº 2
C.P. 08260 SÚRIA (BARCELONA)
Téléphone : 902490649 / +34 938696265
Télécopie : 00 34 938696986
E-mail : remosa@remosa.netDonnées portées au registre :
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone
Folio nº 211, Tome 25.944, Feuille 398.168 Inscription 5º
RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. est propriétaire du nom de domaine et de la page Internet à laquelle il est accédé par son adresse électronique http://www.remosa.net.
 
2. Acceptation des conditions d’utilisation
 
Les présentes conditions (ci-après “Avis légal”) ont pour objet régulier l’utilisation de ce Web que RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. (ci-après “L’ENTREPRISE”) met à la disposition du public dans la présente URL.
L’utilisation du site Web par un tiers lui attribue la condition d’utilisateur et suppose l’acceptation pleine par cet Utilisateur de toutes et de chacune des conditions incorporées dans le présent Avis légal.
 
3. Conditions d’utilisation du Web
 
L’utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la loi, au présent Avis légal, et autres avis, règlements d’utilisation et instructions mises à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public.
L’utilisateur doit utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à s’abstenir de (a) utiliser les contenus de forme, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toutes modalités de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des correspondants droits ou si cela est légalement permis ; (c) supprimer, soustraire ou manipuler le “copyright” et autres données identificatives.
Il est interdit de réaliser sans autorisation tous types de publicité ou d’information commerciale directement ou de façon dissimulée l’envoi de courriers massifs (“spamming”).
De même, il est interdit de réaliser des actions qui peuvent produire sur le site Web ou par tous moyens à travers lui, tous types de dommages aux systèmes de L’ENTREPRISE ou à des tiers.
Tout lien effectué avec les contenus exigera l’accord préalable de L’ENTREPRISE et devra permettre, par l’opportune visualisation, l’identification de sa provenance. L’utilisation de cette information dans d’autres sites Internet exigera l’autorisation expresse.
 
4. Exemption de responsabilités
 
RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. pourra modifier, sans avis préalable, l’information contenue dans son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation. L’ENTREPRISE ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la page Web, dans son contenu, ni que celui-ci est actualisé, bien qu’elle s’efforcera, le cas échéant, de les éviter, de les résoudre ou de les mettre à jour.
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L’ENTREPRISE s’engage par ce moyen à NE PAS RéALISER DE PUBLICITé MENSONGÈRE. À cet effet, ne seront donc pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques susceptibles d’apparaître dans le contenu des différentes sections du Web http://www.remosa.net, produites en conséquence d’une maintenance et/ou actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections. Conformément aux dispositions de cet alinéa, RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. s’engage à procéder à la correction des erreurs dans les meilleurs délais dès que L’ENTREPRISE en a connaissance.
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En définitive, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens hypertextes inclus dans le site Web de L’ENTREPRISE.
 
5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
 
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6. Politique de confidentialité des données
 
Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles qui nous sont communiquées à travers la page Web http://www.remosa.net seront traitées de forme confidentielle et seront versées aux fichiers automatisés propriété de RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. qui ont été dûment inscrits à l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).
Conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données (LOPD), ainsi qu’en matière de services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), l’utilisateur accepte que les données communiquées à travers cette page Web soient incorporées dans des fichiers propriété de RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A., en vue de faciliter la prestation des services demandés et l’éventuel envoi d’information sur les offres, nouveaux produits, services ou autres motifs pour lesquels L’ENTREPRISE doit se mettre en contact avec l’utilisateur/client.
L’utilisateur garantit que l’information communiquée à RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A., en remplissant les champs existants dans le formulaire Web, est véridique, exacte et complète et s’engage à l’actualiser. Si l’utilisateur communique une donnée fausse, inexacte ou incomplète ou si L’ENTREPRISE a des motifs suffisants pour suspecter que cette information est fausse, inexacte ou incomplète, elle pourra procéder à son annulation.
L’envoi de données personnelles par l’utilisation du formulaire électronique contenu dans le site Web ou, le cas échéant, de courriels, suppose le consentement express de l’expéditeur pour le traitement automatisé des données incluses dans les moyens de communication indiqués, services et produits en relation avec les finalités du site Web, ainsi que l’envoi de communications par courrier électronique, par courrier ordinaire, par téléphone, message mms, sms ou tous autres moyens de communication actuels ou futurs avec l’information afférente.
RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. s’engage à NE PAS TRANSMETTRE DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, sera considérée comme communication commerciale toute information qui est envoyée AUX CLIENTS ET/OU UTILISATEURS de RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. à condition qu’elle ait pour finalité le maintien de la relation existante entre le client et/ou utilisateur et L’ ENTREPRISE, ainsi que le développement de tâches d’information, et autres activités propres aux services que prête http://www.remosa.net.
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Loi applicable et juridiction
 
Les relations établies entre RECUBRIMIENTOS Y MOLDEADOS, S.A. et l’utilisateur sont régies par les dispositions en vigueur et la juridiction compétente. Néanmoins, pour les cas dans lesquels les dispositions prévoient la possibilité aux parties de se soumettre à une juridiction, L’ENTREPRISE et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront les divergences et/ou litiges aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.